Le GAMP

Groupe d’Action qui dénonce le Manque de Places

pour personnes handicapées de grande dépendance

Introduction

C'est à l'initiative d’un groupe d’assistantes sociales que le premier sit-in dénonçant le manque de places pour les personnes handicapées de grande dépendance a eu lieu le 6 octobre 2005 sous les fenêtres de la Ministre Huytebroeck, en charge de la politique des personnes handicapées à Bruxelles. Plusieurs assistantes sociales, confrontées dans leur pratique quotidienne au manque de place dans les services d’accueil et d’hébergement, s’étaient constituées en collectif début 2005 dans le but d’attirer l’attention du monde politique sur cette problématique.

Le mouvement du Groupe d’Action qui dénonce le Manque de Places pour les personnes handicapées de grande dépendance (GAMP) a commencé à la même époque sous l'impulsion du service Famisol et de l'AFrAHM (Association Francophone d’Aide aux Handicapés Mentaux) et s’est joint, avec plusieurs autres associations, centres et services concernés, aux revendications des assistantes sociales.

Depuis, chaque premier vendredi du mois, un sit-in est organisé par le GAMP devant les bureaux de responsables politiques. C'est ainsi que plusieurs Ministres bruxellois, communautaires et fédéraux, de même que le Parlement Francophone Bruxellois et les présidents de parti, ont reçu la visite d'un groupe composé de parents, de personnes handicapées et de professionnels du secteur. Les actions de sit-in se poursuivront tant que des avancées concrètes ne seront pas obtenues. Un sit-in chez le Premier Ministre Guy Verhofstadt sera organisé lors de la date anniversaire du 6 octobre.

L'objectif ? Attirer l'attention, informer, sensibiliser, interpeller, appeler à des coopérations afin qu'aucun ne puisse dire: "je ne savais pas", "je n'étais pas au courant", "si j'avais su j'aurais pu …".

En effet, la situation dramatique vécue par beaucoup de parents au jour le jour nécessite, de la part des pouvoirs politiques, la capacité de faire preuve d'ouverture et d'imagination afin de trouver des solutions à l'urgence et de mettre en place des dispositifs qui les soulagent. Il y a bel et bien un problème beaucoup plus global de prise en charge par la société de cette population la plus fragile parmi les populations fragilisées. Chacun est concerné !

La problématique

Des centaines de personnes handicapées adultes de grande dépendance habitant la Région de Bruxelles-Capitale ont besoin d’une prise en charge adaptée de jour et de nuit, mais elles ne trouvent aucune structure spécifique.

En effet, les places subsidiées en Région bruxelloise par la Commission Communautaire Française (COCOF) sont toutes occupées et les listes d’attente s’allongent. De surcroît, la COCOF n’est pas suffisamment financée que pour pouvoir assumer pleinement la politique des personnes handicapées bruxelloises francophones.

En Région wallonne, le moratoire instauré en 1997 empêche l’ouverture de nouvelles structures mais permet l’accueil des personnes lourdement handicapées par l’octroi de conventions nominatives. Des places existantes non subsidiées (dites places APC ou en Autorisation de Prise en Charge) peuvent donc être occupées et subsidiées avec cette formule. De fait, les Bruxellois sont exclus de cette possibilité qui est uniquement réservée aux wallons et ne peuvent donc trouver de solutions alternatives valables.

Dans tous les cas, en Communauté Française la demande dépasse largement l’offre et paradoxalement, ce sont les personnes les plus lourdement atteintes et les familles qui ont le plus besoin d’être épaulées qui sont exclues des services existants.

D’autre part, l’ouverture de nouvelles structures est laissée entièrement aux initiatives privées. Bien que les personnes handicapées de grande dépendance jouissent du droit à la prise en charge par la collectivité, dans la réalité c’est aux familles d’en assumer la lourde tâche et, tout aussi paradoxalement, de devoir créer de tels projets.

Faute de places et de structures, le maintien à domicile est l’alternative souvent obligée. Les parents doivent alors arrêter de travailler et réaménager tout leur emploi du temps, sans parler des problèmes financiers liés à la perte de salaire. De plus, quand l’enfant devient adulte, les parents ne sont plus très jeunes et ils s’épuisent à la tâche. Les situations de crise et d’urgence sont fréquentes, les parents n’étant pas eux-mêmes à l’abri d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation, et les familles monoparentales étant, hélas, nombreuses. Dans certains cas, l’exaspération et le désespoir vécus au quotidien font craindre une issue dramatique.

Revendications

La volonté d’une réelle prise en compte de la problématique ne peut se concrétiser que par une planification de l’ouverture de structures en nombre suffisant. L’enveloppe actuelle destinée par la COCOF au handicap est largement insuffisante et ne permet l’ouverture d’aucune structure supplémentaire.

Il est donc indispensable de mettre en place dans les délais le plus brefs de solutions adaptées. Nous proposons les mesures suivantes.

A long terme :

• Mettre en place une politique globale du handicap favorisant au maximum l’intégration et l’épanouissement des personnes, ainsi que la différenciation des services et des prises en charge. Avec des prises en charge plus légères et modulables, selon le degré d’autonomie de la personne, voire l’adoption d’un Budget d’Assistance Personnelle (BAP), il serait possible de transformer certains services existants en Région bruxelloise et d’ouvrir ainsi des places aux personnes plus lourdement handicapées.
• Créer des structures supplémentaires spécifiquement destinées aux personnes handicapées de grande dépendance, dans le cadre de la COCOF (institutions francophones) et de la Commission Communautaire Commune (COCOM - institutions bilingues).
• Favoriser la création de structures plus petites, à caractère familial, où les besoins des personnes lourdement handicapées pourraient davantage être pris en compte et plus facilement gérés.

A moyen terme :

• Augmenter l’enveloppe du Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées (SBFPH), ce qui implique un refinancement de la COCOF ou l’octroi d’une enveloppe spéciale destinée à l’accueil et à l’hébergement.
• Négocier avec le Vlaams Fonds le subventionnement des francophones habitant la périphérie bruxelloise flamande susceptibles de trouver une place subsidiée à Bruxelles ou en APC en Wallonie.
• Rendre opérationnels les accords de coopération entre Région bruxelloise et Région wallonne afin de permettre la libre circulation des personnes handicapées francophones. L’accueil en Région wallonne et l’octroi de conventions nominatives doivent être accessibles à tous, dans les mêmes conditions et sans discrimination sur base du domicile.
• Lever le moratoire qui empêche depuis 1997 la création de nouvelles structures en Wallonie.
• Négocier avec le fédéral et créer les conditions pour que certaines personnes soient orientées vers des solutions alternatives comme les Maisons de Soins Psychiatriques (MSP) et les Maisons de Repos et de Soins (MRS). L’aide à l’orientation devrait être fournie par des services d’accompagnement et, au cas échéant, par le SBFPH.

A court terme :

• Finaliser les projets en cours (Hoppa, Condorcet et Estreda).
• Subventionner, en sus de la capacité agréée, les quelques places déjà disponibles dans des institutions bruxelloises.
• Créer au sein du SBFPH une cellule spécifique ayant pour mission la recherche de solutions d’urgence ou alternatives pour les « cas prioritaires ». Il reviendrait à cette cellule d’examiner pour chaque demande de service non satisfaite et pour les situations d’exclusion, les difficultés de la personne handicapée, la lourdeur de son cas et de sa prise en charge, afin d’objectiver et d’établir des priorités selon le degré d’urgence de chaque situation.
• Adapter la législation de la COCOF de façon à instaurer l’octroi de « conventions personnalisées » qui permettent notamment l’accès des bruxellois aux places en Autorisation de Prise en Charge (APC) en Wallonie.
• Créer au sein du SBFPH une cellule ayant pour mission d’accompagner les promoteurs des projets dans leurs démarches administratives.
• Créer des services d’accompagnement spécifiques pour certains handicaps de grande dépendance.
• Créer des services supplémentaires de prise en charge temporaire, de court séjour, d’aide à domicile et adopter le BAP (Budget d’Assistance Personnelle) sur le modèle de la Communauté flamande et du projet pilote de la Région wallonne.

Personnes de contact : Agoni Cinzia : 02 / 673 03 12 ou 0475 / 94 18 90 - Rossion Dominique : 02 / 502 99 29